CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Probois-machinoutils est spécialisé dans la vente de machines et outillage pour le travail du bois et du métal.
Probois-machinoutils vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.probois-machinoutils.com, par téléphone via son service client (voir article 12 des présentes) au 05.57.46.17.64, par mail et dans ses propres locaux. Dans tous les cas, ses conditions générales de vente s’appliquent.
L'adresse mail est : contact@probois-machinoutils.com
Probois-machinoutils possède un dépôt où sont entreposés de nombreux produits. Chaque commande peut ainsi être retirée directement si le client le souhaite.
L'adresse de retrait des commandes ou pour une visite est ZAE de l'arbalestrier - 36 rue des Frères Lumière - 33220 Pineuilh - France.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le n° de téléphone est le suivant : 05 57 46 17 64.
Le n° Siret est le 503 272 817 000 43 - APE 4752B - N° TVA FR77503272817.
L’adresse pour l’échange de courrier est : Probois-Machinoutils – ZAE de l'arbalestrier - 36 rue des Frères Lumière - 33220 Pineuilh - France.
ARTICLE 1 - OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Probois-machinoutils et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
ARTICLE 2 - GENERALITES
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine et qui passe sa commande sur le Site ou par Téléphone via le service client (voir article 12 des présentes).
En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande » ou en réglant la commande passée par téléphone, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site ou par Téléphone. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve » ou dés lors qu'il les a acceptées par Téléphone.
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Probois-machinoutils ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Probois-machinoutils sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
PROBOIS-MACHINOUTILS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cas d'une commande par téléphone.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Probois-machinoutils présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « commander ») sur le Site. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Probois-machinoutils mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Probois-machinoutils ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Probois-machinoutils et les prix de sa boutique nommée « Probois » sur ebay.fr dont les frais de distribution sont à prendre en compte.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
3.4 Détaxe
Pour tous les produits que le Client envisage d'acheminer hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès des services de Probois-machinoutils lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante.
Probois-machinoutils invite préalablement le Client à prendre connaissance et à contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, sur le site : http://www.douane.gouv.fr/.
Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de détaxe à l'exportation par courrier électronique auprès de Probois-machinoutils le jour de son achat sur le Site, en se rendant dans la rubrique « nous contacter ». Lors de la saisie du formulaire de contact, le Client précisera son souhait d’obtention d’un bordereau de Détaxe. Le Bordereau lui sera ensuite envoyé par courrier électronique ou par courrier postal.
Dans le cas où le Client réachemine une commande ou un produit vers un pays autre que la France Métropolitaine, il est rappelé qu’il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Probois-machinoutils. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Probois-machinoutils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation, propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Rubrique « Mon compte »
4.1.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site ou par Téléphone, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Probois-machinoutils de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Probois-machinoutils et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Probois-machinoutils ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Probois-machinoutils et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat pour chacun des sous comptes.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique le professionnel assure la conservation de l'écrit :
* pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'éxécution de la prestation est immédiate,
* à compter de la conclusion du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison ou de l'exécution de la prestation lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le professionnel en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Probois-machinoutils se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Probois-machinoutils par courrier électronique qui s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande du client conformément à la nouvelle loi RGPD du 25 mai 2018.
4.1.4 Frais de port
Pour la France Métropolitaine (hors Corse pour tout ce qui concerne les machines et accessoires à la machine sauf outillage), les frais de port s’afficheront automatiquement dans le panier avant la validation de la commande. Pour les expéditions vers les DOM, vers la zone 1 de la CEE (Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg), vers la zone 2 de la CEE (Italie, Espagne, Royaume-Uni), les frais de port s'afficheront automatiquement après votre inscription et avant la validation de la commande.
Pour des envois plus volumineux et pour les autres destinations, merci de nous consulter par mail à contact@probois-machinoutils.com afin que nous vous établissions un devis préalable en fonction de la marchandise que vous souhaiteriez commander.
Les clients de la Corse sont invités à nous consulter par mail à contact@probois-machinoutils.com pour toute commande ou demande de devis afin que nous validions les frais de port en fonction de leur commande.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments ainsi que le délai de livraison qui varie en fonction de la marchandise achetée. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Probois-machinoutils recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du service client contact@probois-machinoutils.com
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération et tous les frais engagés seront à la charge du client.
4.5. Confirmation de la commande par Probois-machinoutils
Probois-machinoutils confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours ouvrables pour envoyer son chèque à Probois-machinoutils, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire, Probois-machinoutils se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque, Probois-machinoutils dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, Probois-machinoutils pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Probois-machinoutils se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Probois-machinoutils se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Probois-machinoutils en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Probois-machinoutils dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
ARTICLE 5 - POLITIQUE PROMOTIONNELLE
5.1 Ventes flash
Dans le cadre de sa politique promotionnelle, Probois-machinoutils proposera des ventes flash qui seront limitées en quantité ou dans le temps.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Probois-machinoutils propose quatre (3) types de paiement sur son Site tels que le règlement par chèque, Carte bancaire, virement bancaire et Paypal uniquement pour les clients hors de France.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
6.1. Description des moyens de paiement
6.1.1 Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Agricole « E-transactions »
Probois-machinoutils accepte les cartes bancaires, visa, mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).
6.1.2 Paiement par CB en 2 fois de 500 euros à 1000 euros
Vous devrez choisir d'abord le type de carte (Carte bleue, Mastercard ou Visa) avec laquelle vous allez payer votre commande. Vous indiquerez votre numéro de carte, la date de validité et les 3 derniers numéros figurants au dos de la carte.
ATTENTION ! Pour utiliser ce mode de règlement, il faut que la date de validité de votre carte n'expire pas dans les 2 mois suivants l'achat !
La somme totale est divisée en 2, le 1er débit est immédiat et le second 30 jours plus tard. En cas d'échec de l'un des paiements, la somme totale restante à régler est due immédiatement soit par CB en nous téléphonant, soit par virement bancaire. Il ne sera pas possible de représenter les échéances via la banque. La marchandise achetée reste la propriété de Probois machinoutils jusqu'au paiement complet de la facture.
Paiement par CB en 3 fois de 500 euros à 2000 euros
Vous devrez choisir d'abord le type de carte (Carte bleue, Mastercard ou Visa) avec laquelle vous allez payer votre commande. Vous indiquerez votre numéro de carte, la date de validité et les 3 derniers numéros figurants au dos de la carte.
ATTENTION ! Pour utiliser ce mode de règlement, il faut que la date de validité de votre carte n'expire pas dans les 3 mois suivants l'achat !
La somme totale est divisée en 3, le 1er débit est immédiat, le second 30 jours plus tard et le dernier 60 jours plus tard. En cas d'échec de l'un des paiements, la somme totale restante à régler est due immédiatement soit par CB en nous téléphonant, soit par virement bancaire. Il ne sera pas possible de représenter les échéances via la banque. La marchandise achetée reste la propriété de Probois machinoutils jusqu'au paiement complet de la facture.
6.1.3 Le paiement par virement bancaire
6.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à Probois-machinoutils que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Probois-machinoutils s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Probois-machinoutils se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Probois-machinoutils s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, Probois-machinoutils utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire « E-transactions » ou Paypal qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Probois-machinoutils.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
6.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est aussi disponible sous format numérique sur simple demande par mail. Le client a la possibilité d'imprimer une proforma depuis son compte et de demander la facture définitive à contact@probois-machinoutils.com
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine hors Corse (sauf si possibilité par La Poste), Dom-Tom, îles non reliées au continent par un pont. La livraison est effectuée par Relais Colis, Coliposte, Lettre suivie ou par transporteur (DPD, Dachser, Kuehne Nagel) selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés.
Le montant des frais de port est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Probois-machinoutils et de l’enregistrement du mode de règlement (réception et enregistrement d’une commande réglée par chèque).
La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Probois-machinoutils se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Probois-machinoutils se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
7.2 Conditions de livraison
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Probois-machinoutils a rempli son obligation de livraison. Probois-machinoutils décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
7.2.1. Livraison standard
La livraison standard s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Elle peut être confiée par Probois-machinoutils à différents professionnels du transport, à savoir La Poste, DPD, GLS, Dachser, Kuehne Nagel)…
Livraison en Colissimo :
La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Colissimo Expert ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.
En cas de livraison par Colissimo, le colis sera remis au Client ou au mandataire après ou sans la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.
Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis de passage dans les dix, (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel.
Livraison par DPD Prédict à domicile ou au travail, GLS ou DHL :
La livraison est effectuée du lundi au vendredi, les colis livrés ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable sauf dans le cas de DPD Prédict, une plage horaire de livraison sera proposée au client.
Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.
Si le client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le transporteur. Le Client a la possibilité d’appeler le service de transport afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Au terme de trois (3) relances infructueuses, le Colis est retourné à Probois-machinoutils, les frais engagés pour ce retour seront déduits du remboursement de la commande et les nouveaux frais d’envoi seront à la charge du client.
Livraison en relais colis :
*Retrait en point relais Colis (colis maxi de 20 kg et non encombrant). Récupérez votre colis au point relais de votre choix. A l'arrivée de votre colis au point relais sous 1 à 3 jours après le départ annoncé de nos dépôts, vous disposez de 7 jours pour venir le récupérer. Passé ce délai, le colis nous est retourné, les frais engagés pour ce retour seront déduits du remboursement de la commande et les nouveaux frais d’envoi seront à la charge du client.
Livraison par autre transporteur sans installation à domicile :
Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. Le lieu de livraison devra être accessible aux camions de 13/19 Tonnes pour certains produits du type machines à bois/métal. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…) et à prévenir Probois machinoutils de toute contrainte afin de fixer les modalités avec le transporteur avant la prise en charge de la marchandise.
En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour et re-livraison du produit seront à la charge du Client.. Si les frais de port sont inclus dans le prix du produit alors les frais de retour seront facturés forfaitairement en fonction du poids et de la nature du colis.
7.3. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Probois-machinoutils recommande au Client de ne pas accepter les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et/ou d’annoter des réserves claires et précises sur le bon de livraison ou récépissé de transport. Attention, ne pas indiquer "colis endommagé" ou "colis ouvert", cela n'a aucune valeur mais plutôt "matériel cassé" (en précisant exactement ce qui est cassé) ou "marchandise manquante car colis ouvert" (en précisant les articles manquants).
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu un ou des colis conformes.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Probois-machinoutils conseille au Client d’en informer le Service clients de Probois-machinoutils dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Probois-machinoutils remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation et de retour chez Probois-machinoutils.
7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison
Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit, ce délai est repris dans le panier du client. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Probois-machinoutils pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si le délai n’apparaît pas et que Probois-Machinoutils n’est pas en mesure de livrer la commande dans le délai annoncé sur la fiche article, une nouvelle confirmation de commande indiquant le délai sera envoyée au client.
Le délai à prendre en compte est celui prévu le jour de la réception du règlement du client et non pas celui du jour de la commande si celle-ci n'est pas payée immédiatement.
Nos délais sont conditionnés selon la disponibilité des articles chez nos partenaires fournisseurs et chez nous. Les éventuelles ruptures de stocks dont nous n'aurions pas eu connaissance à temps ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés du site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur. Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous adressant un mail à contact@probois-machinoutils.com
Dans le cas où le client ne voudrait pas maintenir sa commande car le nouveau délai annoncé est trop long, Probois@machinoutils s'engage à :
- rembourser le client en totalité
- proposer au client un article similaire au même tarif (accord écrit du client nécessaire)
- proposer au client un article de gamme supérieure moyennant l'envoi d'une nouvelle confirmation sur laquelle les frais éventuels supplémentaires seront indiqués (accord écrit du client nécessaire).
Probois-machinoutils mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
En cas de retard de livraison de plus de six jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Probois-machinoutils suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le service clients. Probois-machinoutils contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Probois-machinoutils peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Probois-machinoutils rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
Il est rappelé que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) ;
- les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Probois-machinoutils. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.
L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires qui seront calculés en fonction du poids et du tarif donné par le transporteur.
ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
8.1. Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Probois-machinoutils jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Probois-machinoutils.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8.2. Retour des produits
Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
9.1 Le droit de rétractation
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9.2 L’exercice du droit de rétractation
Probois-machinoutils recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service client à contact@probois-machinoutils.com
9.3. Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, neufs et non utilisés ou testés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Probois-machinoutils recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent. Probois-machinoutils recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Probois-machinoutils se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, vue éclatée....).
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.
Le retour d'un produit spécifié "livraison gratuite" ne pourra pas bénéficier du remboursement total, les frais de port engagés pour la livraison du dit produit seront déduits du remboursement.
9.4 Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Probois-machinoutils est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versé. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.
Le produit est retourné par le client à ses frais ou le client peut demander à Probois machinoutils d'organiser l'enlèvement par un transporteur et dans ce cas, les frais de reprise seront déduits du remboursement.
Dans le cas du remboursement partiel d’une commande dont le choix de paiement était l’un des suivants :
- 3 fois
et que le nouveau montant deviendrait inférieur au seuil minimum autorisé pour ces moyens de paiement, le Service Client proposera alors un nouveau moyen de paiement (CB, Chèque).
Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison.
Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Probois-machinoutils et après constat de l’état du matériel retourné.
ARTICLE 10 - GARANTIE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR
Probois-machinoutils s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de Probois-machinoutils.
Marque Scheppach/Holzmann/Bernardo/Jean l'ébéniste/GMC/Triton/Silverline :
Ces machines de gamme bricolage à prix attractif sont destinées à des particuliers ou amateurs ayant une activité non intensive. Les professionnels en faisant l'acquisition ne pourront pas avoir de garantie ou de recours gratuit en cas de jeu et/ou de précision insuffisante ainsi qu'en cas d'usure prématurée des mécanismes /pièces.
Marque Holzprofi :
Ces machines sont destinés à des professionnels pour une utilisation régulière.
10.1 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Probois-machinoutils reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la réception du bien ».
10.2 Garantie commerciale
10.2.1 Garantie commerciale gratuite
• Définition de la garantie commerciale gratuite
Probois-machinoutils consent au Client une garantie gratuite des pièces défectueuses dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits et/ou précisée dans nos conditions générales de vente approuvées par le client lors de la passation de sa commande ainsi que dans l'onglet SAV de notre site.
Toutes les pièces neuves achetées seules ne sont pas garanties et remplaçables automatiquement à titre gratuit en cas de problème du fait que d'autres pièces ou d'autres causes peuvent venir endommager la pièce neuve livrée et remontée par le client lui-même. Il conviendra de monter un dossier SAV auprès de l'usine concernée afin d'en expliquer les causes et qui seule prendra la décision de l'échange ou non.
Toute utilisation de nos pièces sur d'autres marques de machines que celles stipulées dans les annonces ne pourront faire l'objet d'une demande d'échange en cas de problème.
La garantie constructeur relevant uniquement du fabricant, Probois-machinoutils servant d'intermédiaire, toute demande d'ouverture de SAV nécessitera plusieurs pièces au dossier comme la plaque signalétique de la machine et de la pièce défectueuse, etc...
La garantie Probois-machinoutils est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain (Monaco compris, hors Corse). Pour les autres destinations, seul le transport est à la charge du client.
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Probois-machinoutils et dans le cas d'une utilisation normale de la machine sous garantie. Dans le cas contraire, Probois-machinoutils ne pourra prendre en charge le prix des pièces à changer.
La garantie commerciale gratuite de Probois-machinoutils couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main-d'œuvre ni le déplacement.
Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, le fabricant de la marque concernée assurant seul la garantie se réserve le droit de ne pas envoyer de pièces et de proposer au Client via Probois Machinoutils un avoir au prix payé de la machine diminué de l'écotaxe et des frais de port engagés par Probois machinoutils pour l'expédition d'origine.
Probois-machinoutils invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.
Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Probois-machinoutils.
Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
EXCLUSIONS
Ne sont pas garantis, les événements suivants :
• les pièces détachées achetées seules et séparément montées par le client lui-même sur sa machine (sauf si le montage a été réalisé par une station SAV agréé ou par un professionnel sous justificatif de facture).
• les frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point de la machine en référence ;
• les pannes, défaillances ou défauts liés à l’usure, à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement à la présence de poussières, aux surtensions électriques extérieures (foudre), à la sécheresse, à l’humidité, à un excès de température ;
• les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de la machine ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ;
• l’utilisation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien de matériels, l'utilisation de machines non professionnelles par des professionnels ;
• les dommages dus à un vice de matière ou de construction ;
• les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur ;
• les consommables (courroies, outils, huile, etc…) ;
• les dommages subis suite à l’ouverture ;
• les préjudices ou pertes financières subis par l’Adhérent pendant ou suite à un dommage survenu à la machine ;
• les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités ;
• les dommages résultant de la négligence du client ou de toute personne autorisée à utiliser la machine (la négligence est caractérisée dès lors qu’un défaut de précaution, de prudence ou de vigilance a facilité ou est à l’origine du dommage) ;
• les dommages d’origine nucléaire ;
• la perte ou la disparition inexpliquée ;
• le vol qui ne serait pas commis par un tiers.
CONSTAT DE LA PANNE :
Le matériel retourné fera l’objet d’un contrôle afin de confirmer la matérialité de la panne et vérifier que la description de l’événement effectuée par le client est conforme à la déclaration faite par téléphone lors du diagnostic.
S’il s’avère que la déclaration faite par téléphone est contraire aux éléments matériels constatés sur la machine retournée et que de ce fait le dysfonctionnement ne répond plus à la définition contractuelle de la panne, ou fait l’objet d’une exclusion, le client s’engage à payer les frais de restitution et de réparation engagés par chèque.
Le délai de traitement d'un SAV peut varier entre 12 et 15 jours ouvrables si la pièce est disponible à l'usine, dans le cas contraire, le délai sera communiqué au client.
Seule l'usine ou marque de la machine en cause ne peut expédier au client les pièces prises sous garantie.
Probois machinoutils ayant un rôle d'intermédiaire mettra tout en oeuvre pour traiter les réclamations de ses clients jusqu'à sa résolution.
SAV - PROBOIS-MACHINOUTILS
"La garantie commerciale gratuite de Probois-machinoutils couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main-d'œuvre et le déplacement".
Garantie des machines KITY-SCHEPPACH :
Pièces garanties usine durant 5 ans par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc... Garantie de 5 ans supplémentaires possible en s’enregistrant sur le site de Scheppach.
Conditions de garantie des produits Scheppach-Kity-Woodstar :
La société Scheppach octroie à ses clients, une garantie de 5 (cinq) sur présentation de la preuve de la date d’achat, facture datée du revendeur.
1. Rappel de l'extrait des conditions générales de vente, de livraison et de paiement concernant la garantie Art 12.
a. Non-conformité : l'état, la conformité, l'absence de défaut apparent et les quantités doivent être impérativement vérifiés par le client à la livraison, en présence du transporteur ou de notre préposé, les frais et risques afférents à la vérification étant à la charge du client. A défaut de réserve écrite sur le bon de livraison adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve. Il appartient au destinataire de faire toute réserve relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits au transporteur et d'exercer lui-même ses recours contre ce dernier, dans les conditions et délais légaux .
b. Vices-cachés : la dénonciation des vices cachés par le client doit avoir lieu par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du vice caché ou de la date à laquelle il aurait dû découvrir le vice. Aucune dénonciation de vice caché ne sera prise en compte si elle intervient au-delà du délai de prescription légal relatif à la responsabilité contractuelle, courant à compter du retirement du produit.
c.L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformités, vices apparents ou vices cachés, toute vérification ou analyse effectuée directement par l'acheteur restant à sa charge. Nous nous réservons le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de notre choix à toute constatation, vérification et tout examen dans nos locaux, chez l'acheteur ou chez un tiers.
d.En cas de responsabilité avérée de notre société, les produits défectueux ou viciés donneront lieu à l'émission d'un avoir équivalent à leur prix de vente diminué de l'écotaxe et des frais de port engagés par le revendeur pour l'expédition d'origine, à l'exclusion de toute indemnisation de tout dommage direct ou indirect subi par le client ou l'utilisateur. Les produits remplacés restent notre propriété.
e. Garantie contractuelle: la durée de garantie normale du matériel fourni par Scheppach contre tout défaut de construction ou de fonctionnement, contre tout vice de matière est de 5 (cinq) ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
La garantie contractuelle couvre, au choix de Scheppach, le coût de remplacement ou de réparation du matériel vendu dans ses ateliers, et ce à l'exclusion de toute autre prestation et notamment les réparations sur site chez le client ou le sous-acquéreur.
La garantie contractuelle ne s'applique que dans la mesure où les conditions de paiement auront été strictement respectées par le client.
La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses sans la main d'oeuvre.
Sont exclus de la garantie :
·les incidents résultant de cas fortuit ou de force majeure ;
·les remplacements ou réparations consécutives à une usure normale des pièces, les détériorations ou accidents dus à des négligences, défauts de surveillance ou d'entretien, d'utilisation incorrecte ou anormale de ces matériels, de transformation ou d'adaptation de pièces de rechange qui ne seraient pas d'origine ;
·les pièces d'usure, outils de coupe tels que : courroies, fers de dégauchisseuse, lames de scie, sauf si un vice de fabrication est reconnu.
L'obligation de notre Société en vertu de la présente garantie est en tout état de cause limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise ou de la pièce défectueuse dans la mesure où elle est retournée à nos magasins(avec l'accord de nos services) port payé dans le délai fixé ci-dessus, et où elle s'avère, après vérification, effectivement défectueuse. II est expressément convenu que nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice direct ou indirect subi par celui-ci pour quelque cause que ce soit, et notamment pour dommage matériel,perte de production, etc.
En dehors de la garantie, le matériel sera réparé après acceptation par le client du coût de réparation et retourné en port dû.
Nota: l'intervention ou l'échange de pièces sous garantie ne peut, en aucun cas, prolonger la durée initiale de la garantie.
II. Service après-vente
Comme exposé précédemment,le service après-vente s'effectue dans les conditions suivantes :
Réparation des machines sous garantie Les machines bénéficient d'une garantie de 5 (cinq) ans.
Le retour des machines est soumis à l'accord préalable du SAV Scheppach, le délai de réparation sera indiqué à réception et examen du matériel.
Réparation des machines hors garantie :
Le port aller-retour de la marchandise est à la charge du client. Toute réparation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est soumis à l'acceptation du client.
Tout devis refusé sera facturé au prix forfaitaire de 60€ HT et la marchandise sera tenue à disposition du client pendant un délai d'un mois.
A l'expiration de ce délai, Scheppach pourra librement disposer des produits. Le taux horaire de réparation est fixé à 60€ HT, révisable annuellement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société Probois Machinoutils et les accepte expressément.
Garantie des machines Holzprofi et Jean l'ébéniste :
Pièces garanties usine durant 3 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels à compter de 2016 (au lieu de 1 an les années précédentes) par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...
Garantie des machines Holzmann, Zipper et Bernardo :
Holzmann et Bernardo : Pièces garanties usine durant 1 an pour les professionnels et 2 ans pour les particuliers par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc... Zipper : garantie de 1 an.
Conditions de garantie générales :
La garantie est valable sans frais de port pour le client résidant en France Métropolitaine. Pour les clients résidant dans les Dom-tom, en Corse (sauf si envoi possible par poste) et autres pays, les frais de port de la France Métropolitaine au pays de destination sont à la charge du client.
Attention/à savoir : les moteurs n'ont qu'une garantie soumise à expertise et selon les cas, la garantie peut être refusée par le fabricant si la machine a été branchée sur un compteur ne respectant pas la puissance nécessaire à la machine ou n'étant pas aux normes CE.
Il sera nécessaire de nous renvoyer le moteur pour analyse et prise en compte ou non de la garantie.
Si le problème provient d'un défaut d'utilisation de la machine, les frais de pièces et d'envoi sont à la charge du demandeur.
Main d'oeuvre à réaliser par vos soins.
Les machines Scheppach-Kity-Woodstar, Holzmann, Bernardo, Jean l’ébéniste, Zipper sont dédiées aux débutants et amateurs avertis pour un usage non intensif.
Tout usage professionnel ou utilisation intensive de la machine entrainant une usure prématurée de pièces, une surchauffe du moteur, annulera la prise en charge sous garantie des dites pièces à changer.
La marque Holzprofi est dédiée aux professionnels mais aussi aux particuliers désireux de s’offrir du matériel durable.
Dans tous les cas, il est indispensable de nous soumettre le problème par email à contact@probois-machinoutils.com ou par courrier en nous précisant :
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- le n° de série de la machine
- le n° et date de votre facture d'achat
- le problème de la machine
- joindre des photos montrant le souci ou la pièce à changer ainsi qu'une photo de la plaque signalétique de la machine
Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.
Garantie des machines électro-portatives GMC, Triton et Silverline/Silverstorm :
Pièces garanties usine durant 1 an (+ 1 an en vous enregistrant sur le site GMC) par notre intermédiaire sauf toutes pièces d'usure normale comme les courroies, outils, etc...
Procédure dans le cadre de la garantie :
Aussitôt que possible veuillez nous indiquer par email quel produit est défectueux et son défaut.
Le remplacement sera automatique si la vente est inférieure à 30 jours (sauf si le problème provient de l'utilisateur).
Retournez-nous le produit par la poste en colissimo ou tout autre moyen à votre convenance.
Une fois dans notre service SAV, nous examinerons la machine et ferons la réparation ou le remplacement.
Il est demandé de joindre une copie de la facture.
Instructions pour retourner un Produit :
Tout d'abord le produit doit être remis dans la boîte d’origine et ensuite la boite dans un carton fermé. Surtout ne mettez aucun autocollant sur la boite d’origine.
1) Mettre une copie de la facture en expliquant ce qui ne marche pas avec l'appareil. Mettre le plus de détails possibles.
2) Assurez-vous que le produit ne contienne pas d’essence ni d’huile car cela est dangereux pour l’expédition et aussi le retour sera refusé de notre côté.
3) Retournez-nous la machine par la poste ou autre moyen à votre convenance à notre adresse.
4) Après examen, nous vous enverrons une nouvelle machine ou la réparerons. Le retour est à nos frais (sauf si le problème provient de l'utilisateur).
Option : demande de dépannage en atelier de n'importe quelle machine :
Vous ne vous sentez pas capable de réparer ou détecter la panne de votre machine et vous souhaitez que nous intervenions ?
Cette option est payante du fait du transport aller-retour de votre machine et de notre intervention.
Voici la procédure :
- nous soumettre le problème par email ou par courrier
- nous donner vos coordonnées complètes (nom, adresse, n° de téléphone)
- indiquer le n° et date de votre facture d'achat
Dès que possible, nous vous enverrons le devis pour l'enlèvement et retour de votre machine. Vous devrez accepter et signer le devis et nous le retourner par courrier accompagné de son règlement.
Pour la prise en charge de votre machine, celle-ci devra être placée sur palette, attachée et protégée. Tout dommage causé durant le transport par défaut de protection sera à la charge du client.
Après analyse du souci de la machine en atelier, les pièces qui seront à changer dans le cadre de la garantie seront remplacées gratuitement : nous vous informerons du délai d'attente.
Si le problème provient d'une utilisation non conforme, nous vous en aviserons en vous soumettant le devis de réparation.
Toute réclamation par téléphone n'est pas recevable, un écrit doit être fait.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Protection du Site
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.
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12.5 Preuve
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ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
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ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
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En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Probois-machinoutils afin de rechercher une solution amiable
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.